Conformité
Informations réglementaires
Identité de la société, conditions d’utilisation du site et politiques réglementaires.
Identité de la société
- Représentant légal
- Yves Choueifaty
- Société
- TOBAM
- Capital social
- 3 329 100 euros
- RCS
- Registre du commerce et des sociétés (RCS) : Paris N° 490 505 989
- Siège social
- 7, rue Léo Delibes, 75116 Paris, France
- Directeur de publication et de rédaction
- Yves Choueifaty
TOBAM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP-06000019 en date du 30 mai 2006.
TOBAM est également enregistré comme conseiller en investissement auprès de la Securities and Exchange Commission, en tant que Société de conseil en investissements transnationaux (« Cross-border investment advisory company ») en Corée et TOBAM bénéficie de l’« International Dealer Exemption » en Ontario, au Québec et en Alberta ainsi que de l’« International Investment Fund Manager Exemption » en Ontario et au Québec. TOBAM est enregistré en tant qu’« adviser » en Ontario, au Québec et en Alberta. TOBAM agit sous le nom de « TOBAM SAS Inc. » en Alberta, et de « TOBAM Limited Joint Stock Company » au Québec.
TOBAM est administrateur d’indices de référence sous la supervision de l’AMF depuis 2019.
Conception et réalisation du site internet : TOBAM
Hébergeur du site : Sliplane (hébergement cloud de l’application tobam.fr).
Conditions d’utilisation
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois relatives à la mise en place et à l’activité d’un site Internet. En accédant, naviguant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales.
1. Accès au site
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. L’accès au site de TOBAM est gratuit. Les frais d’accès et de connexion aux télécommunications sont à la charge du client et des opérateurs. Le site internet est susceptible d’être utilisé par l’environnement technique de l’utilisateur, notamment par les ordinateurs, les logiciels, les équipements réseaux et tout autre dispositif. Il est rappelé aux utilisateurs que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement connecté avec un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
2. Propriété intellectuelle
TOBAM détient ou assume la responsabilité de tous les droits sur tous les éléments de ce site, notamment les articles de recherche, les données, les dessins, les graphiques, les photographies, les podcasts et les vidéos. Il est interdit de reproduire, représenter, distribuer ou rediffuser le contenu de ce site par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et explicite de TOBAM. Une telle action constituerait une infraction aux règles régissant le Code de la propriété intellectuelle français.
3. Contenu du site
TOBAM s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. En outre, TOBAM décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages web, ainsi qu’en cas d’interruption du service ou de la disponibilité des informations qui peuvent être partielles et incomplètes en raison du caractère simplifié des textes. Les données et informations figurant sur le site sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. TOBAM décline toute responsabilité directe ou indirecte concernant l’exactitude, l’absence d’erreurs et la disponibilité des informations contenues dans le site. TOBAM ne peut être tenu responsable de toute décision prise basée sur une ou plusieurs informations contenues dans le site.
Ni TOBAM ni sa filiale ne donne de garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou tacite, que les informations fournies sur le présent site internet sont exactes, complètes ou à jour. Les opinions exprimées sur le site reflètent l’opinion de TOBAM et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Informations techniques
Des problèmes sur le site de TOBAM peuvent être causés par l’environnement technique de l’utilisateur, notamment les ordinateurs, les logiciels, les équipements de réseau et tout autre dispositif.
5. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer dans la mémoire de son ordinateur ou sur son disque dur. Le cookie est un élément qui n’est pas utilisé par l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent TOBAM à l’employer, sous réserve des choix de consentement applicables. Les utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur système de navigation.
6. Droit applicable
Le contenu du site tobam.fr est soumis au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour le bien du contenu et de l’utilisation du site ou des litiges qui en découlent.
7. Avertissements sur les produits et services présentés sur le site
Les informations figurant sur ce site ne s’adressent pas aux ressortissants et citoyens des États-Unis d’Amérique ou aux « U.S. Persons », tels que définis par le « Regulation S » de la SEC en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933.
Les fonds présentés sur ce site peuvent être souscrits dans la juridiction où leur commercialisation et leur distribution sont autorisées. TOBAM conseille à toute personne intéressée de vérifier au préalable si elle est légalement autorisée à souscrire aux fonds présentés sur le site. Le lecteur de ce message est tenu de s’assurer qu’il est légalement autorisé à consulter le site.
Tout investissement dans les OPC ne doit se faire qu’après avoir consulté le prospectus / document d’informations clés (DIC) pour l’investisseur du fonds et les rapports annuels et semi-annuels s’ils sont disponibles. Ces documents peuvent être obtenus soit à partir du présent site, soit directement auprès de la société de gestion de l’OPC concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les références à des classements et récompenses passés ne préjugent pas des classements ou des récompenses à venir. Pour plus de détails sur les risques d’investissement, voir le DIC et le prospectus actuel dans leur intégralité. Tous les investisseurs doivent demander l’avis de leur conseiller juridique, fiscal ou financier avant toute décision d’investissement. La valeur et les revenus produits par un investissement peuvent être affectés à la baisse.
Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre d’achat, une sollicitation de vente de titres, un conseil d’investissement quant à l’achat ou à la vente d’un titre, une offre ou une sollicitation par TOBAM ou sa filiale de fournir un conseil d’investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement ou d’acheter ou vendre des titres ou autres instruments financiers.
8. Copyrights
Tous les textes, graphiques, interfaces, logos et œuvres d’art, incluant la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, la présentation et l’arrangement de ce site Web, sont la propriété de TOBAM et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la concurrence déloyale. Les marques de commerce : « TOBAM », « MaxDiv », « Maximum Diversification », « Diversification Ratio », « Most Diversified Portfolio », « Most Diversified Portfolios », « MDP » et « Anti-Benchmark » sont des marques déposées. L’Anti-Benchmark, MaxDiv et Maximum Diversification Strategies sont des méthodes et systèmes de gestion d’un portefeuille de produits financiers. Toute utilisation de la propriété intellectuelle ou des connaissances du site sans le consentement de TOBAM est interdite.
Politiques et documents
Documents réglementaires publiés par TOBAM (PDF).
- Politique de traitement des réclamationsPDF →
- Rapport sur les frais d’intermédiairesPDF →
- Code Stewardship du Royaume-UniPDF →
- Politique de votePDF →
- Divulgation des fraisPDF →
- Procédure de meilleure exécutionPDF →
- Best Ex — analyse quantitative et qualitative 2024PDF →
- Best Ex — analyse quantitative et qualitative 2023PDF →
- Politique en matière de conflits d’intérêtsPDF →
- Politique de rémunération de TOBAMPDF →
- Politique de protection des donnéesPDF →
- Classes des parts additionnellesPDF →
TOBAM attire l’attention des utilisateurs du site internet : une documentation d’identification sera requise conformément aux obligations réglementaires issues de la directive européenne de Lutte Contre le Blanchiment et de Financement du Terrorisme LCB-FT et le processus KYC (« Know Your Customer ») sera effectué avant d’entrer dans une relation d’affaires.
Vous pouvez exercer vos droits cités dans les procédures en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à TOBAM à l’adresse du siège social, ou par courriel à clientservice@tobam.fr.
La protection de vos données personnelles et l’effectivité de vos droits sont les priorités de TOBAM. Néanmoins, si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous encourageons à contacter TOBAM afin que nous puissions répondre à vos préoccupations. Vous avez également le droit de présenter une réclamation à l’autorité locale de protection des données (la « CNIL » en France).
Voir aussi les mentions légales →
Contact: info@tobam.fr · +33 1 53 23 41 60
